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Le dossier du mois

Les aides aux TPE-PME de la Région Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences, la loi NOTRe a placé les Régions en première ligne en matière de développement économique. Quelle politique économique mise en place en Nouvelle-Aquitaine, quelle stratégie d’accompagnement des entreprises sur le territoire et quelles aides pour les TPE ?

Alain Rousset, le président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine (CRNA) a répond aux questions de l'Observatoire du BTP.

La loi NOTRe a attribué à la Région la compétence quasi exclusive en matière de développement économique. Cette redistribution des cartes a-t-elle amené le Conseil régional à revoir sa politique économique au service des territoires ?

Dans sa volonté de clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, la loi a confié à la Région l’essentiel de la responsabilité du développement économique. Cette responsabilité se traduit notamment par l’élaboration et la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui formalise la politique régionale en matière d'aide aux entreprises, et sa vision pour le développement économique du territoire pour les 10-15 ans à venir.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Adopté en décembre 2016, le schéma réaffirme 4 enjeux prioritaires : la création d’écosystèmes dynamiques ; l’innovation et la compétitivité ; le développement solidaire des territoires ; et la complémentarité des efforts au service du développement économique.

En Nouvelle-Aquitaine, les TPE représentent une part importante de l’activité économique avec près du tiers de la richesse créée. À ce titre, font-elles l’objet d’une attention particulière dans la stratégie de croissance et d’emploi du CRNA?

Le règlement d’intervention des aides aux entreprises définit 9 orientations stratégiques. Parmi celles-ci, la Région se donne comme priorité de renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage territorial. Elle entend ainsi renforcer la création, le développement et la reprise d’entreprises. L’enjeu est de maintenir le tissu des TPE sur le territoire, afin de préserver l’emploi et les savoir-faire qui y sont associés. En outre, elle ambitionne de renforcer la qualité de vie des habitants en développant une offre de commerce et service de proximité.

La Région a également pris le relais des Départements en matière d’action économique de proximité et notamment d’accompagnement à la création / reprise d’entreprise. Comment le CRNA va-t-il relever ce nouveau défi ?

 La Région assurait déjà l’accompagnement des créateurs et repreneurs, ainsi que des TPE, via le financement des réseaux consulaires et associatifs. Le transfert de la compétence d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi (de l’Etat à la Région par la Loi NOTRe), offre la possibilité de mieux inscrire l’ensemble des dispositifs d’accompagnement dans une logique de parcours. La Région entend assumer pleinement son rôle de pilote en contribuant à l’harmonisation de l’écosystème des acteurs locaux, et en simplifiant l’accès aux dispositifs pour les candidats à la création et reprise d'entreprises.

Parmi les aides individuelles mises en place pour soutenir et accompagner les entreprises, certaines filières sont-elles plus spécialement ciblées ?

La Région a identifié 12 filières prioritaires : Industrie agroalimentaire et filières agricoles ; Bois et industrie papetière ; Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ; Matériaux avancés ; Chimie verte et éco procédés ; Filières vertes et écotechnologies ; Photonique ; Numérique ; Santé et bien-être ; Cuir, luxe, textile et métiers d’art ; Tourisme ; et enfin, silver économie. Ce périmètre n’est pas exhaustif, la Région accompagnera en temps utile l’émergence de nouvelles filières qui ne sont pas encore arrivées à un stade de maturité suffisant.

Certains territoires sont-ils privilégiés dans ce plan d’action ?

Une attention particulière est portée aux territoires dans lesquels le déficit de services quotidiens à la population est posé, notamment en direction des quartiers relevant de la Politique de la Ville et en direction des territoires ruraux et périurbains.

Quels sont les principaux nouveaux dispositifs d’accompagnement en direction des TPE ?

Le volet accompagnement des TPE de moins de 10 salariés se compose d’un triptyque : aide à la stratégie, aide au recrutement de cadres ou emploi qualifié, et une aide à l’investissement productif. Il sera porté une attention particulière à tous les investissements à caractères innovants, ainsi que ceux qui sont liés à la transformation numérique (voir encadré).

Des aides plus spécifiques sont-elles dirigées vers les entreprises de l’artisanat et du BTP ?

Il n’y a pas d’aides directes spécifiques, néanmoins la Région a noué un fort partenariat avec la Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat qui se déploie au sein des 12 départements. Les TPE artisanales pourront ainsi bénéficier de diagnostics / État des lieux et d’accompagnement à la mise en œuvre de plans d’actions.

Source :  Observatoire du Bâtiment - 2ème trimestre 2017