La TVA est souvent le sujet fiscal le plus mal compris des jeunes dirigeants de TPE, car elle mélange deux logiques différentes : un seuil qui détermine si vous la facturez, et un régime qui détermine comment vous la déclarez. Les deux se règlent séparément.
La franchise en base : facturer ou non la TVA
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils annuels — révisés régulièrement par la loi de finances — vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne la récupérez pas sur vos achats. Vos factures doivent alors porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ces seuils évoluent fréquemment et diffèrent selon l'activité (vente de marchandises ou prestations de services) : vérifiez le montant en vigueur sur impots.gouv.fr avant de facturer, plutôt que de vous fier à un chiffre mémorisé.
Au-delà du seuil, la franchise cesse de s'appliquer et vous devez facturer la TVA, en général dès le mois du dépassement ou selon un délai de tolérance encadré par la loi.
Choisir son régime de déclaration
Si vous êtes assujetti à la TVA, trois régimes existent : le régime simplifié (déclaration annuelle avec deux acomptes), le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle) et, pour certaines activités spécifiques, des régimes particuliers. Le régime réel simplifié convient à la majorité des TPE : il limite la charge administrative tout en restant conforme. Le réel normal devient pertinent si votre TVA déductible est régulièrement supérieure à votre TVA collectée, car il permet de récupérer les crédits de TVA plus rapidement.
Quel que soit le régime, la rigueur documentaire reste la même : chaque facture émise ou reçue doit être conservée et exploitable en cas de contrôle.