Au-delà du contrat et de la paie, devenir employeur implique une série d'obligations sociales périphériques, souvent découvertes au fil de l'eau. Les regrouper en amont évite les oublis coûteux.
Les affiliations et cotisations obligatoires
Chaque salarié doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire (via l'AGIRC-ARRCO), à un organisme de prévoyance si votre convention collective l'impose, et à une complémentaire santé collective : la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, avec une participation employeur d'au moins 50 % de la cotisation. L'ensemble des cotisations sociales est déclaré et versé chaque mois via la DSN, qui centralise également les données transmises à l'ensemble des organismes sociaux.
Santé, sécurité et représentation du personnel
L'employeur doit établir et tenir à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. La médecine du travail doit organiser un suivi médical régulier, dont la fréquence dépend du poste occupé. À partir de 11 salariés, l'organisation d'élections professionnelles pour la mise en place d'un comité social et économique (CSE) devient obligatoire ; en dessous de ce seuil, aucune représentation formelle n'est requise, mais l'employeur reste tenu par l'ensemble des obligations individuelles.
Enfin, la formation professionnelle continue est un droit du salarié que l'employeur doit faciliter, notamment via l'entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, sans lien direct avec l'évaluation de performance.