Dossier 02
Juridique & Statuts
Choisir sa forme juridique, rédiger des statuts solides et sécuriser ses contrats : le socle légal d'une TPE qui dure.
Dans ce dossier
Le cadre juridique d'une TPE se construit une fois, mais se subit pendant des années s'il est mal choisi. Ce dossier vous aide à comparer les formes juridiques, comprendre le rôle réel des statuts, sécuriser vos contrats commerciaux et rester en conformité RGPD sans y consacrer un budget de grand groupe.
Choisir sa forme juridique
EI, EURL, SASU, SARL : comparatif des critères qui doivent réellement orienter votre choix.
Rédiger et modifier ses statuts
Ce que les statuts doivent contenir, et la procédure pour les modifier sans erreur.
Sécuriser ses contrats commerciaux
CGV, devis, contrats fournisseurs : les clauses qui évitent le litige plutôt que celles qui le règlent.
RGPD : les obligations d'une TPE
Une mise en conformité proportionnée à la taille de votre structure, sans usine à gaz.
Un doute sur votre forme juridique ou vos contrats types ? — l'Institut de la PME propose un accompagnement personnalisé pour aller plus loin.
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